sportsregions
Envie de participer ?

Cnil

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définit les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être effectués. Elle ouvre aux personnes concernées par les traitements un droit d’accès et de rectification des données enregistrées sur leur compte. A ce titre, le HCLS ne peut mettre en place des traitements de données à caractère personnel relevant de ladite loi sans l’accord préalable et express des adhérents. Le HCLS enregistre des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres et à l’élaboration des licences. Les critères retenus se fondent uniquement sur des caractéristiques qui correspondent à l’objet statutaire du HCLS et de la FFHB. Le Conseil d’Administration s’engage, vis-à-vis des membres de l’association, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.